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Marques déposées par TERRE COMTOISE
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PROFerti
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROFerti
TERRE COMTOISE

Numéro de dépôt :
4653479
Date de dépôt :
04/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2030
PROFerti de TERRE COMTOISE

Présentation de la marque PROFerti

Déposée par voie électronique le 4 juin 2020 par TERRE COMTOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROFerti » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020.

Le déposant est TERRE COMTOISE domicilié(e) 2 RUE VICTOR CONSIDERANT - 25770 - CHEMAUDIN ET VAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRE COMTOISE, Monsieur Frédéric MOINE domicilié(e) 2 rue Victor Considérant - 25770 - Chemaudin et Vaux - France.

La marque PROFerti a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4653479.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFerti arrivera à expiration en date du 4 juin 2030.

TERRE COMTOISE a également déposé les autres marques suivantes : TERRE COMTOISE


TERRE COMTOISE - 2 RUE VICTOR CONSIDERANT - 25770 - CHEMAUDIN ET VAUX - France


TERRE COMTOISE, Monsieur Frédéric MOINE - 2 rue Victor Considérant - 25770 - Chemaudin et Vaux - France


Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; engrais.